Si besoin, n’hésitez pas à prendre contact avec la mairie afin de préparer vos démarches d’urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous les Cerfa à remplir et à nous retourner selon votre projet :
Les Déclarations Préalables :
Pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :
Pour des travaux, installations et aménagements non soumis à permis sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :
Pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne :
Les Permis de Construire :
Pour construire une maison individuelle et/ou ses annexes :
Pour les constructions comprenant ou non des démolitions autres que pour une maison individuelle ou ses annexes :
Pour demander une modification d’un permis de construire en cours de validité (réalisé sur les Cerfa 13406 ou 13409) :
Les Permis d’Aménager :
Pour un permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions :
Pour demander une modification d’un permis d’aménager en cours de validité (réalisé sur le Cerfa 13409) :
Les Permis de Démolir :
Pour démolir une construction sans réalisation d’une autre construction par la suite :
Vous trouverez ci-dessous des exemples des pièces à fournir avec votre demande d’urbanisme
Lorsque vous compléterez votre demande d’urbanisme, déclaration préalable ou permis de construire, il vous sera demandé de fournir un certain nombre de pièces pour étudier et mieux comprendre votre projet. Vous trouverez ci-dessous des exemples « types » de ces pièces demandées afin de vous aider pour le montage de votre dossier.
Le plan de situation :
Il s’agit d’un plan de la commune sur lequel votre terrain est identifié.
Plan de situation « type » :
Le plan cadastral avec le zonage :
Vous devrez fournir un plan du quartier avec le ou les zonage(s) d’urbanisme en vigueur pour votre terrain.
Plan cadastral « type » :
Le plan de masse :
Il s’agit du plan de votre terrain où figurent : les bâtiments actuels, l’implantation du projet ainsi que les distances par rapport aux limites de propriété.
Plan de masse « type » :
Le plan en coupe :
Il s’agit d’une vue en coupe du terrain et de la construction à réaliser avec les dimensions.
Plan en coupe « type » :
Le plan des façades et toitures :
Ce plan correspond à une vue des façades et des toitures existantes et/ou à créer, avec le positionnement des ouvertures et les dimensions.
Plan des façades et toitures « type » :
Le document graphique :
Ce document (dessin ou photographie) doit permettre de visualiser le projet et son insertion dans l’environnement.
Document graphique « type » :
La photographie proche :
Elle doit permettre de visualiser l’emplacement du projet dans l’environnement proche.
Photographie proche « type » :
La photographie dans le lointain :
Cette photographie permettra de situer le projet dans le paysage lointain.
Photographie dans le lointain « type » :
La notice explicative :
Il s’agit d’un texte qui décrira le terrain et/ou les constructions actuelles et qui précisera le projet à venir (matériaux, aménagements paysagers, objectifs du projet, réseaux et accès).
Notice explicative « type » :
