Propriétaires d’animaux domestiques : rappel des règles et des bons gestes
Face à la recrudescence ces derniers mois de plaintes en mairie, la municipalité souhaite sensibiliser les propriétaires d’animaux domestiques, afin de leur rappeler quelques règles, comme celle de ne pas les laisser divaguer, seuls et sans maître, ainsi que quelques bons gestes responsables.
Animaux en divagation
Il est constaté, de plus en plus fréquemment, que des animaux divaguent dans la commune, en particuliers des chiens, ce qui peut constituer un délit selon la loi. Ceci pose des problèmes de sécurité envers la population et les véhicules en circulation.
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
La loi ne donne pas de définition de l’état d’errance ou de divagation pour les autres espèces animales. Toutefois, la jurisprudence considère en général qu’un animal, qui n’est pas un chien ou un chat, est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique.
Rappel aux propriétaires : Le maire rappelle que la divagation des animaux est interdite conformément à l’article L211-19-1 du Code rural.
« Chaque propriétaire est donc tenu de maintenir son animal dans l’enceinte de sa propriété par tout moyen à sa disposition (clôture, attache…). ».
Tout animal en divagation pourra être saisi et confié au refuge où le propriétaire devra aller le chercher et s’acquitter des frais de capture et de garde.
Nous rappelons aux propriétaires qu’ils sont responsables des dommages causés par leur animal qu’il soit sous leur garde ou qu’il se soit échappé ou égaré. (Article 1385 du Code Civil).
Chiens tenus en laisse : En zone urbaine, les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.
Déjections canines
En référence au règlement sanitaire départemental :
Les déjections canines, sur la voie publique et en particulier sur les trottoirs, constituent une gêne pour les déplacements des piétons et une atteinte à la salubrité publique et à l’environnement.
Le propriétaire ou le gardien du chien doit se munir de tout moyen à sa convenance (sachet, pince, …) pour ramasser les déjections afin de ne pas souiller la voie et les espaces publics, y compris les ESPACES VERTS.
