Vote par procuration

Un électeur absent le jour d’une élection peut voter par procuration. Cela signifie qu’un autre électeur, qu’il a lui-même choisi, vote à sa place. L’électeur choisi doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Dans quels cas ?

Vous pouvez recourir au vote par procuration pour les cas suivants :

  • Absence pour obligation professionnelle ou de formation,
  • Maladie ou handicap,
  • Vacances,
  • Résidence principale dans une commune différente de celle où vous êtes inscrit,
  • Indisponible pour raisons familiales (garde malade…),
  • Détention provisoire ou emprisonnement.

À qui donner procuration ?

Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que le mandant. En revanche, le mandataire doit toujours voter pour le mandant dans le bureau de vote de ce dernier.

Le mandataire doit également avoir la qualité d’électeur au regard de l’élection concernée.

Les électeurs peuvent disposer d’un maximum de deux procurations dont une seule établie en France.

À savoir : c’est au mandant de prévenir la personne à qui il a donné sa procuration.

 

Où faire la démarche ?

Il faut impérativement se rendre en personne soit :

  • À la gendarmerie,
  • Au commissariat de police,
  • Au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

 

Comment faire la démarche ?

Le mandant a la possibilité :

  • de se rendre auprès des autorités et de remplir le formulaire papier fourni sur place
  • ou de remplir puis d’imprimer le formulaire disponible sur service-public.fr Cerfa n°14952*03, avant de se rendre auprès des autorités compétentes. Le mandant doit impérativement renseigner sur le formulaire de procuration son numéro national d’électeur ainsi que celui de son mandataire (numéro inscrit sur votre carte d’électeur ou récupéré sur le site service-public.fr).
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration. Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.

 

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

 

Validité et résiliation de la procuration

Vous avez la possibilité de donner procuration :

  • soit uniquement pour le 1er tour d’un scrutin ;
  • soit uniquement pour le 2e tour d’un scrutin ;
  • soit pour les 2 tours d’un scrutin ;
  • soit pour la durée de votre choix dans la limite d’un an maximum. Cette durée maximale est de trois ans maximum pour les seuls électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire.


Vous avez toujours la possibilité, à tout moment, de résilier la ou les procurations que vous avez précédemment établies, que ce soit pour en établir une nouvelle ou non.La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration.

A savoir : Si finalement vous êtes présent le jour des élections, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter avant votre mandataire.

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